Conditions générales de vente

www.mopimopi.com (ou www.mopimopi.fr) est un site internet exploité par Paul Tsamo. Il propose aux internautes la vente de livres et de coachings dont il est auteur ou co-auteur. Les livres sont proposés sous différents formats, notamment : broché, mobi, pdf et epub. Les coachings sont dispensés sous forme de séquences de cours en ligne (texte, audio ou vidéo) ou de tutorat par téléphone (ou dispositif similaire) ou conférence en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les processus de vente via le site internet en définissant la responsabilité de chacune des parties désignées ci-après.

Elles ne sont disponibles qu’en langue française. Le Client est réputé avoir la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

 

Entre le site internet désigné indifféremment www.mopimopi.com (ou www.mopimopi.fr) ou le site internet,

Représenté par M. Paul Tsamo,

En qualité de concepteur et exploitant,

Dûment habilité aux fins des présentes.

Un formulaire de contact, accessible via la page d’accueil du site, permet de joindre le représentant de www.mopimopi.com.

Ci-après le « Vendeur »

D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés sur www.mopimopi.com,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

Le Vendeur est auteur ou co-auteur des produits et services qu’il met à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.mopimopi.com). La liste et le descriptif des produits et services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site internet susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet www.mopimopi.com qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement échelonné) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : https://www.mopimopi.fr/conditions-generales-de-vente/. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher avant la validation de sa commande par l’Acheteur. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service proposé sur le site, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de la loi française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont repris sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, des droits supplémentaires tels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite, à ce titre, l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client, ainsi que  les frais de livraison, le cas échéant.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé  par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;

– Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

La livraison se fera à l’adresse de livraison (à défaut de facturation) indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, notamment  pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet du vendeur. Le client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informera le Client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et services ainsi que leurs prix sont  précisés sur les sites Internet www.mopimopi.com , ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par envoi d’un mail à l’adresse contact@mopimopi.com en précisant le numéro de commande, les non-conformité et/ou les vices allégués. Dans le cas d’un produit matériel, le Client retourne le produit dans son emballage d’origine à l’adresse www.mopimopi.com 42, rue Serpente 95800 Cergy (France). Dès réception, le Vendeur effectue le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du produit. Dans le cas d’un produit numérique, le Vendeur effectue le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison (à défaut de facturation) qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Pour les produits numériques, ils sont livrés à l’adresse email fournie lors de la commande. En cas de retard d’expédition, le Client peut, s’il le souhaite, annuler sa commande. Le Vendeur lui remboursera alors l’intégralité des sommes déjà encaissées. La livraison se fait par La Poste via COLISSIMO, et selon la modalité choisie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le remboursement se fera par le même biais que le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le Vendeur pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis par e-mail. L’Acheteur est livré à l’adresse de livraison (à défaut de facturation) par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant le délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de l’article pourra être annulée sur simple demande écrite. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement en replacement de l’article non livré.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client accède à une page sécurisée Paypal où il doit communiquer ses coordonnées bancaires. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou compte Paypal. La transaction s’effectue grâce au système sécurisé mis en place par Paypal et crédite le compte Paypal du Vendeur. Après la validation du paiement, le Client reçoit, sur l’adresse e-mail qu’il aura indiquée lors de sa commande, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte. Pour les produits numériques, le Client reçoit en plus un message contenant les liens de téléchargement des Produits commandés. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant du prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage intact, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse email contact@mopimopi.com ou par courrier avec A/R à l’adresse www.mopimopi.com 42, rue Serpente 95800 Cergy (France).

 

Formulaire de rétractation

 

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits qui s’avèrent défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par envoi d’un mail à l’adresse contact@mopimopi.com en précisant le numéro de commande, les non-conformité et/ou les vices allégués.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur

– qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées, apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande

– qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

– que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016

– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par mail à l’adresse contact@mopimopi.com.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que nous collections et utilisions ses données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site www.mopimopi.com, il recevra les emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le vendeur et par ses partenaires. Il peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le Vendeur à l’adresse mail contact@mopimopi.com ou par courrier avec A/R à l’adresse www.mopimopi.com 42, rue Serpente 95800 Cergy (France).

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour tous litiges ou contentieux et après une tentative de recherche de solution amiable, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise. Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente

 

0